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Politique de confidentialité et cookies

La présente politique a pour but d'expliquer comment ÉDIFIDÈS et BG PROMOTION, agissant conjointement dans le cadre d'une opération de co-promotion immobilière, collectent et traitent vos données à caractère personnel via le Site. ÉDIFIDÈS et BG PROMOTION se conforment aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).

1. Responsables conjoints de traitement

Conformément à l'article 26 du RGPD, les données à caractère personnel collectées via le Site sont traitées conjointement par :

ÉDIFIDÈS S.A.S

12, Place de la République, CS 95093 — 14050 Caen Cedex 4
E-mail : DPO@edifides.fr

BG Promotion

4, rue Saint-Sauveur — 14000 Caen
E-mail : contact@bgpromotion.net

Un accord de responsabilité conjointe définit de manière transparente leurs obligations respectives. Vous pouvez exercer vos droits auprès de chacun des Co-responsables de traitement.

2. Catégories de données collectées

Peuvent notamment être collectées : les coordonnées personnelles et démographiques (nom, prénom, sexe, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, adresse postale), ainsi que des informations techniques sur les appareils utilisés (système d'exploitation, adresse IP). Les Co-responsables s'engagent à ne traiter que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire (principe de minimisation) et à ne collecter aucune donnée sensible.

3. Finalités du traitement

  • identification de l'Utilisateur qui prend contact via un formulaire ;
  • constitution d'un fichier client/prospect relatif au programme immobilier et aux autres programmes des Co-responsables ;
  • envoi d'offres commerciales, jeux concours ou opérations commerciales ;
  • information sur les dispositifs légaux, le financement ou le suivi d'un achat immobilier neuf ;
  • statistiques anonymes de fréquentation du Site ;
  • gestion des réclamations, litiges et demandes d'exercice de droits.

4. Bases légales

  • votre consentement, retirable à tout moment ;
  • le respect d'obligations légales ;
  • l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles ;
  • les intérêts légitimes des Co-responsables de traitement.

5. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités poursuivies, notamment pour la durée de la relation commerciale. Une fois cette durée écoulée, vos données sont supprimées ou archivées conformément aux règles légales applicables.

6. Destinataires des données

Internes : les services commercial, communication, technique, comptabilité, juridique et après-vente de chacun des Co-responsables de traitement.

Externes : les sous-traitants et prestataires des Co-responsables, dans le respect des dispositions légales, ainsi que les autorités administratives ou judiciaires si la loi l'exige.

7. Sécurité et hébergement

Les données sont hébergées par OVH (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix), sur des serveurs situés en France ou dans l'Union européenne. Le Site peut être protégé par Google reCAPTCHA, dont la politique de confidentialité s'applique.

8. Vos droits

  • droit d'accès à vos données traitées ;
  • droit de rectification d'une donnée inexacte ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit à la portabilité ;
  • droit à l'effacement / à l'oubli ;
  • droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale ;
  • droit de définir le sort de vos données après votre décès.

Modalités d'exercice : demande gratuite, signée et accompagnée d'une pièce d'identité en cours de validité, adressée à :

  • ÉDIFIDÈS — Service Communication — 12, Place de la République, CS 95093 — 14050 Caen Cedex 4
  • BG PROMOTION — 4, rue Saint-Sauveur — 14000 Caen
  • par e-mail : DPO@edifides.fr ou contact@bgpromotion.net

Une réponse vous sera apportée sous un à deux mois. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

9. Politique des cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte stockés par votre navigateur pour enregistrer certaines informations. Les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires ne sont utilisés qu'avec votre consentement, recueilli via la bannière de cookies.

Catégories de cookies

  • Strictement nécessaires — indispensables au fonctionnement du Site.
  • Fonctionnels — proposent des fonctionnalités personnalisées, anonymement.
  • Performance — recueillent des informations d'usage pour améliorer le Site.
  • Marketing / tiers — soumis à consentement, à des fins publicitaires.

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