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Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Article 1 — Éditeurs du site (co-promotion)

Le Site est co-édité, dans le cadre d'une opération de co-promotion immobilière, par :

ÉDIFIDÈS

Société par actions simplifiée au capital de 7 000 000 €
12, Place de la République, CS 95093 — 14050 Caen Cedex 4
Siret : 434 146 569 00018
Tél. : +33 (0)2 31 27 89 89

BG Promotion

4, rue Saint-Sauveur — 14000 Caen
SIREN : 487 865 131
N° TVA intracommunautaire : FR 41 487 865 131
E-mail : contact@bgpromotion.net

Ci-après ensemble les « Éditeurs ».

Article 2 — Direction de la publication

La direction de la publication du Site est assurée conjointement par :

  • Monsieur Vincent CLOUS, pour ÉDIFIDÈS ;
  • Monsieur Franck GOUSSIN, pour BG PROMOTION.

Article 3 — Hébergement

Le Site est hébergé par OVH, SAS au capital de 10 174 560 € — RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 — Code APE 2620Z — N° TVA : FR 22 424 761 419 — Siège social : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Article 4 — Objet du site

Le Site a pour vocation de présenter le programme immobilier réalisé en co-promotion par les Éditeurs, ainsi que leurs produits et services. Il n'est pas marchand : aucune transaction commerciale ne peut être effectuée, d'une manière ou d'une autre, par son intermédiaire direct.

Article 5 — Accès au site et limitations de responsabilité

Le Site est accessible en tout endroit, 7 j/7, 24 h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance. En cas de modification, d'interruption ou de suspension du Site, les Éditeurs ne sauraient être tenus responsables.

L'Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l'utiliser. Les Éditeurs mettent tout en œuvre pour offrir des informations et outils vérifiés, mais ne sauraient être tenus responsables des erreurs, d'une absence imprévisible de disponibilité, ou de la présence non décelée de virus.

Article 6 — Hyperliens

Le Site peut offrir des liens vers d'autres sites appartenant à des filiales, sociétés associées ou organismes partenaires des Éditeurs. Les Éditeurs dégagent toute responsabilité quant à la nature et à la qualité des informations et contenus figurant sur ces sites. Toute personne souhaitant placer un lien hypertexte pointant vers le Site doit obtenir l'autorisation préalable et expresse des Éditeurs.

Article 7 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du Site — structure, présentation et contenu — constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Toute utilisation, reproduction, représentation, modification, publication, transmission, diffusion ou commercialisation, même dans un but gratuit, de tout ou partie du Site ou de son contenu, sans autorisation préalable et expresse des Éditeurs, est prohibée et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les illustrations 3D ainsi que les vidéos 3D constituent une libre interprétation de l'artiste et n'ont pas de valeur contractuelle. L'ensemble des éléments non visés par les plans de vente et les notices descriptives est à la charge de l'acquéreur.

Article 8 — Données personnelles et cookies

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel, ainsi qu'à l'utilisation des cookies, sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Site.

Article 9 — Médiation

Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu'il a la possibilité, en cas de contestation, de recourir à la procédure de médiation de la consommation en saisissant le médiateur MEDIMMOCONSO :

Medimmoconso
1, Allée du Parc de Mesemena — Bât A — CS 25222 — 44505 La Baule Cedex
E-mail : contact@medimmoconso.fr
Site : www.medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation